Exclusion de la responsabilité

Responsabilité relative aux contenus

En tant que fournisseur de services nous sommes responsables conformément à l’article 7 al. 1 de la loi allemande relative sur les télémédia (TMG) pour les propres contenus de nos pages selon la réglementation générale. Cependant, selon les articles 8 au 10 de la loi allemande sur les télémédia nous ne sommes pas obligés en tant que fournisseur de services de surveiller les informations extérieures transmises ou stockées ou de faire des recherches sur des faits révélant une activité contraire à la loi.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations selon la réglementation générale reste inchangée. Une responsabilité à cet égard n’est cependant possible qu’à partir du moment de la connaissance d’une activité concrète contraire à la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens aux sites web externes des tiers, qui ne sont pas soumis à notre influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les contenus de ces sites externes. Le responsable du contenu de ces sites correspondant aux liens est toujours le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites concernés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de leur mise en ligne contre toute violation du droit. Des contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la mise en place des liens.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans indices concrets d’une violation de la loi. L’objet de la violation sera supprimé dès que nous en aurons pris connaissance.

Droit d‘auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute autre forme de d’exploitation au dehors les limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour une utilisation privée et non commerciale.

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