• Robert N. Kuss
Corinna R. Kuss

Qualifications

Robert N. Kuss, LL.M. oec. ist

Avocat spécialisé en droit économique international

Un avocat spécialisé en droit des transports est un avocat pouvant attester qu’il a des connaissances théoriques spécifiques et d’expériences pratiques dans un domaine particulier de droit. Ce titre est conféré par les barreaux régionaux après avoir examiné très attentivement, si les conditions exigées sont remplies conformément à l’Ordre des avocats spécialiste (Fachanwaltsordnung – FAO). L’avocat doit démontrer qu’il dispose des connaissances et compétences dans son domaine spécialisé qui vont considérablement au-delà de ceux qu’on acquit habituellement au cours de la formation et de l’expérience pratique professionnelle. Avant d’obtenir le statut de spécialiste, l’avocat doit suivre un cours de spécialisation de 120 heures et réussir plusieurs examens. En plus, il faut prouver d’avoir traité un certain nombre de cas dans le domaine spécialisé. Un avocat portant le titre “Avocat spécialisé” doit chaque année attester qu’il a élargi son expertise dans la mesure prescrite.

L’Ordre des avocats spécialiste prévoit pour un avocat spécialisé en droit économique international d’attester des connaissances spécifiques dans les domaines suivants:

  1. droit des conflits de loi (IPR) des obligations contractuelles et non-contractuelles,
  2. droit judiciaire privé et droit de l’arbitrage international,
  3. droit commercial unifié au plan international,
  4. droit des sociétés unifié au plan international,
  5. droit européen des aides d’État et droit de la concurrence
  6. principales caractéristiques de la réglementation relative à la lutte contre la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent dans les relations juridiques internationales,
  7. principales caractéristiques du droit fiscal international,
  8. principales caractéristiques du droit comparé.

Avocat spécialisé en droit des transports

L’Ordre des avocats spécialiste prévoit pour un avocat spécialisé en droit des transports d’attester des connaissances spécifiques dans les domaines suivants:

  1. droit du transport routier national et transfrontalier comprenant le droit des conditions générales des affaires et de l’assurance de transport,
  2. droit du transport national et transfrontalier par mer, rail et air,
  3. droit du transport multimodal,
  4. droit du transport de marchandises dangereuses comprenant les réglementations relatives aux pénalités et amendes,
  5. droit de l’assurance de transport,
  6. droit international privé,
  7. droit douanier et dédouanement dans le transport transfrontalier ainsi que des taxes douanières,
  8. particularités de conduite de procès et d’arbitrage.

„Legum Magister en droit des affaires“ (LL.M. oec.), spécialité: „Propriété industrielle et intellectuelle, droit de la concurrence“

Robert N. Kuss a obtenu le „Master of Laws“ en droit des affaires de l’université de Cologne.

Ce Master offre une large formation orientée vers l’économie à la faculté d’économie renommée de l’université de Cologne, rendant obligatoire la participation des cours en économie d’entreprise ainsi qu’en économie politique, qui visent à mettre à la disposition aux étudiants des instruments économiques fondamentaux ainsi qu’une sensibilisation aux problèmes.

Dans ce programme d’études Robert N. Kuss a choisi de mettre l’accent sur le droit de propriété industrielle, le droit d’auteur et le droit antitrust.

Langues

Allemand, anglais

CV

Robert N. Kuss fréquenta le lycée privée „Gymnasium der Franziskanerinnen von Nonnenwerth im Rhein” et fît ses études auprès les Universités de Trèves, de Cologne et de St. Gallen, en Suisse.

Après avoir terminé ses études, il travailla en tant que conseiller auprès d’un membre du „Deutscher Bundestag“ (Diète fédérale allemande) à Bonn. Après son admission au barreau en 1999 Robert N. Kuss commença sa carrière dans un célèbre cabinet axé sur le droit des transports et d’expéditions ainsi que sur le droit de propriété industrielle avant de fonder son propre cabinet avec le même accent.

Robert N. Kuss conseille les entreprises industrielles et commerciales allemandes et étrangères, les assureurs de fret ainsi que les assureurs maritimes et responsabilité civile, les transporteurs, expéditeurs et les autorités publiques dans le domaine du droit international économique, droit des transports et de l’expédition comprenant le droit maritime et aérien ainsi que le droit commercial.

Affiliations

Robert N. Kuss est membre des sociétés, associations et associations scientifiques suivantes:

„Arbeitsgemeinschaft Internationales Wirtschaftsrecht im Deutschen Anwaltverein” (groupe de travail droit économique international au sein de l’association allemande des avocats)

„Deutsche Gesellschaft für Vertriebsrecht e.V .“ (association allemande du droit de distribution)

„Deutsche Gesellschaft für Transportrecht e.V.“ (association allemande du droit des transports)

„Deutscher Verein für Internationales Seerecht e.V.“ (association allemande du droit maritime international)

„Arbeitsgemeinschaft Transport- und Speditionsrecht im Deutschen Anwaltverein“ (groupe de travail droit des transports au sein de l’association allemande des avocats)

„Traditionsverein der Deutschen Transportversicherer e.V.“ (association traditionelle des assureurs de transport)

„Arbeitsgemeinschaft Sportrecht im Deutschen Anwaltverein“ (groupe de travail droit du sport au sein de l’association allemande des avocats)

„German Maritime Arbitration Association“ (association allemande de l’arbitrage)

„Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V.“ (DIS) (institution allemande d’arbitrage)

„Kölner Klub für Luftsport e.V.“ (Club de Cologne du sport aérien)

Conférénces

Robert N. Kuss intervient régulièrement sur des questions du droit économique lors d’évènements spécialisés et des congrès en Allemagne et à l’étranger.

04.09.2016 „Haftung für Güterschäden an containerisierter Ware“, Schadenverhütungstagung des GDV, Bremerhaven

20.04.2016 „Haftung für Güterschäden an containerisierter Ware“, Schadenverhütungstagung des GDV, Bremerhaven

26.02.2015 “Haftungsrechtliche Fragen des Güterumschlages im Seehafen”, Fachkreistagung des Fachkreises Transportversicherung des VVB – Vereinigung des Versicherungs-Betriebswirte e.V., Hambourg

18.07.2014 “National law in international Carriage of Goods”, Cologne Cargo Claims Conference, Cologne

30.10.2013 “The new German maritime trade code”, FALL MEETING OF THE MLA AND 18TH CONGRESS OF THE IIDM, Puerto Rico 2013

15.09.2013 “Aufbau eines Compliance Management Systems”, Gottlieben, Suisse

07.06.2013 “Das neue Seehandelsrecht”, Cologne

25.04.2013 “Einführung in die gesetzlichen Grundlagen von Haftungsansprüchen Dritter in der Logistik”, Dortmund

02.04.2013 “Aufbau eines Compliance Management Systems”, Gottlieben, Suisse

01.03.2013 „Aufbau eines Compliance Management Systems – Grundlagen”, Gottlieben, Suisse

29.11.2012 „Vertragsgestaltung in der Güterverkehrsbranche”, Düsseldorf

13.09.2012 “Einführung in die gesetzlichen Grundlagen von Haftungsansprüchen Dritter in der Logistik”, Stuttgart

03.09.2012 “Gestaltung internationaler Kauf- und Vertriebsverträge”, Gottlieben, Suisse

20.05.2012 “Einführung in die gesetzlichen Grundlagen von Haftungsansprüchen Dritter in der Logistik”, Osnabrück

14.05.2012 “Gestaltung von Frachtverträgen im Anlagenbau”, Duisburg

14.02.2012 „Gestaltung von Frachtverträgen im Anlagenbau”, Dortmund

21.09.2011 “Der Lufttransportmarkt – wirtschaftliche und rechtliche Fragen”, Bonn

19.04.2011 “Unlimited liability in cases of damages during the transport to / from Europe/Germany”, The Marine Claims and Recovery Forum, New York

25.01.2011 “Die Incoterms 2010”, Cologne

26.01.2010 “Der internationale Transportversicherungsregress”, Cologne

24.09.2009 “Rahmenverträge in der Transportbranche”, Bonn

22.09.2009 “Grundlagen des Transportversicherungsregresses”, Dortmund

23.06.2009 “Strategien für den Transportversicherungsregress”, Cologne

Qualifications

Robert N. Kuss, LL.M. oec. ist

Avocat spécialisé en droit économique international

Un avocat spécialisé en droit des transports est un avocat pouvant attester qu’il a des connaissances théoriques spécifiques et d’expériences pratiques dans un domaine particulier de droit. Ce titre est conféré par les barreaux régionaux après avoir examiné très attentivement, si les conditions exigées sont remplies conformément à l’Ordre des avocats spécialiste (Fachanwaltsordnung – FAO). L’avocat doit démontrer qu’il dispose des connaissances et compétences dans son domaine spécialisé qui vont considérablement au-delà de ceux qu’on acquit habituellement au cours de la formation et de l’expérience pratique professionnelle. Avant d’obtenir le statut de spécialiste, l’avocat doit suivre un cours de spécialisation de 120 heures et réussir plusieurs examens. En plus, il faut prouver d’avoir traité un certain nombre de cas dans le domaine spécialisé. Un avocat portant le titre “Avocat spécialisé” doit chaque année attester qu’il a élargi son expertise dans la mesure prescrite.

L’Ordre des avocats spécialiste prévoit pour un avocat spécialisé en droit économique international d’attester des connaissances spécifiques dans les domaines suivants:

  1. droit des conflits de loi (IPR) des obligations contractuelles et non-contractuelles,
  2. droit judiciaire privé et droit de l’arbitrage international,
  3. droit commercial unifié au plan international,
  4. droit des sociétés unifié au plan international,
  5. droit européen des aides d’État et droit de la concurrence
  6. principales caractéristiques de la réglementation relative à la lutte contre la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent dans les relations juridiques internationales,
  7. principales caractéristiques du droit fiscal international,
  8. principales caractéristiques du droit comparé.

Avocat spécialisé en droit des transports

L’Ordre des avocats spécialiste prévoit pour un avocat spécialisé en droit des transports d’attester des connaissances spécifiques dans les domaines suivants:

  1. droit du transport routier national et transfrontalier comprenant le droit des conditions générales des affaires et de l’assurance de transport,
  2. droit du transport national et transfrontalier par mer, rail et air,
  3. droit du transport multimodal,
  4. droit du transport de marchandises dangereuses comprenant les réglementations relatives aux pénalités et amendes,
  5. droit de l’assurance de transport,
  6. droit international privé,
  7. droit douanier et dédouanement dans le transport transfrontalier ainsi que des taxes douanières,
  8. particularités de conduite de procès et d’arbitrage.

„Legum Magister en droit des affaires“ (LL.M. oec.), spécialité: „Propriété industrielle et intellectuelle, droit de la concurrence“

Robert N. Kuss a obtenu le „Master of Laws“ en droit des affaires de l’université de Cologne.

Ce Master offre une large formation orientée vers l’économie à la faculté d’économie renommée de l’université de Cologne, rendant obligatoire la participation des cours en économie d’entreprise ainsi qu’en économie politique, qui visent à mettre à la disposition aux étudiants des instruments économiques fondamentaux ainsi qu’une sensibilisation aux problèmes.

Dans ce programme d’études Robert N. Kuss a choisi de mettre l’accent sur le droit de propriété industrielle, le droit d’auteur et le droit antitrust.

Langues

Allemand, anglais

CV

Robert N. Kuss fréquenta le lycée privée „Gymnasium der Franziskanerinnen von Nonnenwerth im Rhein” et fît ses études auprès les Universités de Trèves, de Cologne et de St. Gallen, en Suisse.

Après avoir terminé ses études, il travailla en tant que conseiller auprès d’un membre du „Deutscher Bundestag“ (Diète fédérale allemande) à Bonn. Après son admission au barreau en 1999 Robert N. Kuss commença sa carrière dans un célèbre cabinet axé sur le droit des transports et d’expéditions ainsi que sur le droit de propriété industrielle avant de fonder son propre cabinet avec le même accent.

Robert N. Kuss conseille les entreprises industrielles et commerciales allemandes et étrangères, les assureurs de fret ainsi que les assureurs maritimes et responsabilité civile, les transporteurs, expéditeurs et les autorités publiques dans le domaine du droit international économique, droit des transports et de l’expédition comprenant le droit maritime et aérien ainsi que le droit commercial.

Affiliations

Robert N. Kuss est membre des sociétés, associations et associations scientifiques suivantes:

„Arbeitsgemeinschaft Internationales Wirtschaftsrecht im Deutschen Anwaltverein” (groupe de travail droit économique international au sein de l’association allemande des avocats)

„Deutsche Gesellschaft für Vertriebsrecht e.V .“ (association allemande du droit de distribution)

„Deutsche Gesellschaft für Transportrecht e.V.“ (association allemande du droit des transports)

„Deutscher Verein für Internationales Seerecht e.V.“ (association allemande du droit maritime international)

„Arbeitsgemeinschaft Transport- und Speditionsrecht im Deutschen Anwaltverein“ (groupe de travail droit des transports au sein de l’association allemande des avocats)

„Traditionsverein der Deutschen Transportversicherer e.V.“ (association traditionelle des assureurs de transport)

„Arbeitsgemeinschaft Sportrecht im Deutschen Anwaltverein“ (groupe de travail droit du sport au sein de l’association allemande des avocats)

„German Maritime Arbitration Association“ (association allemande de l’arbitrage)

„Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V.“ (DIS) (institution allemande d’arbitrage)

„Kölner Klub für Luftsport e.V.“ (Club de Cologne du sport aérien)

Conférénces

Robert N. Kuss intervient régulièrement sur des questions du droit économique lors d’évènements spécialisés et des congrès en Allemagne et à l’étranger.

04.09.2016 „Haftung für Güterschäden an containerisierter Ware“, Schadenverhütungstagung des GDV, Bremerhaven

20.04.2016 „Haftung für Güterschäden an containerisierter Ware“, Schadenverhütungstagung des GDV, Bremerhaven

26.02.2015 “Haftungsrechtliche Fragen des Güterumschlages im Seehafen”, Fachkreistagung des Fachkreises Transportversicherung des VVB – Vereinigung des Versicherungs-Betriebswirte e.V., Hambourg

18.07.2014 “National law in international Carriage of Goods”, Cologne Cargo Claims Conference, Cologne

30.10.2013 “The new German maritime trade code”, FALL MEETING OF THE MLA AND 18TH CONGRESS OF THE IIDM, Puerto Rico 2013

15.09.2013 “Aufbau eines Compliance Management Systems”, Gottlieben, Suisse

07.06.2013 “Das neue Seehandelsrecht”, Cologne

25.04.2013 “Einführung in die gesetzlichen Grundlagen von Haftungsansprüchen Dritter in der Logistik”, Dortmund

02.04.2013 “Aufbau eines Compliance Management Systems”, Gottlieben, Suisse

01.03.2013 „Aufbau eines Compliance Management Systems – Grundlagen”, Gottlieben, Suisse

29.11.2012 „Vertragsgestaltung in der Güterverkehrsbranche”, Düsseldorf

13.09.2012 “Einführung in die gesetzlichen Grundlagen von Haftungsansprüchen Dritter in der Logistik”, Stuttgart

03.09.2012 “Gestaltung internationaler Kauf- und Vertriebsverträge”, Gottlieben, Suisse

20.05.2012 “Einführung in die gesetzlichen Grundlagen von Haftungsansprüchen Dritter in der Logistik”, Osnabrück

14.05.2012 “Gestaltung von Frachtverträgen im Anlagenbau”, Duisburg

14.02.2012 „Gestaltung von Frachtverträgen im Anlagenbau”, Dortmund

21.09.2011 “Der Lufttransportmarkt – wirtschaftliche und rechtliche Fragen”, Bonn

19.04.2011 “Unlimited liability in cases of damages during the transport to / from Europe/Germany”, The Marine Claims and Recovery Forum, New York

25.01.2011 “Die Incoterms 2010”, Cologne

26.01.2010 “Der internationale Transportversicherungsregress”, Cologne

24.09.2009 “Rahmenverträge in der Transportbranche”, Bonn

22.09.2009 “Grundlagen des Transportversicherungsregresses”, Dortmund

23.06.2009 “Strategien für den Transportversicherungsregress”, Cologne

Corinna R. Kuss
+49 221 977657-0